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Assurance chômage et ruptures conventionnelles : la CFTC sauve le dispositif et protège les salariés

La CFTC, par la voix de son bureau confédéral, a fait savoir qu’elle signe l’avenant à la convention d’assurance-chômage.

Cette nouvelle négociation sur l’assurance chômage s’est concentrée principalement sur les bénéficiaires de ruptures conventionnelles individuelles (RCI). Face aux exigences budgétaires de l’État, la menace initiale était claire : une suppression totale ou un coup de rabot aveugle sur ce dispositif. Pour la CFTC, la ligne directrice était limpide: la RCI a une véritable raison d’être pour les parcours professionnels, mais il devenait impératif d’y apporter des corrections ciblées pour stopper certains abus et pérenniser le système.

En tant que gestionnaire responsable de l’assurance chômage, la CFTC ne pouvait ignorer la réalité des chiffres. Aujourd’hui, les RCI représentent près d’un quart des dépenses globales du régime.

Plus alarmant encore, les données de l’UNEDIC ont mis en lumière un véritable paradoxe statistique : certains profils, plus qualifiés et plus recherchés sur le marché du travail, restent au chômage bien plus longtemps que la moyenne des autres allocataires.

Cette anomalie pesait sur la solidarité de notre système paritaire. Face à ce constat, la CFTC a négocié des corrections raisonnables, guidées par une idée-force : la préservation du pouvoir d’achat des allocataires du régime.

  • Maintien des montants : Le niveau des indemnisations mensuelles reste totalement inchangé. Pour la CFTC, il était hors de question que le bénéficiaire s’appauvrisse.
  • Ajustement de la durée : Seul le curseur de la durée d’indemnisation a été ajusté pour les bénéficiaires des RCI les plus importantes, avec pour seul objectif d’inciter à une reprise d’activité plus rapide.
  • Un accompagnement renforcé : Conformément à l’Article 14.1 de l’accord, cette incitation s’accompagne de la mise en place immédiate d’un accompagnement personnalisé pour garantir un retour à l’emploi dans les meilleures conditions.

La CFTC obtient des protections sur mesure

Parce que la recherche d’emploi n’est pas la même pour tous, la CFTC a fortement milité pour faire reconnaître la réalité du terrain et a obtenu des protections majeures pour les allocataires de plus de 55 ans et les ultramarins.

  • L’accord acte la difficulté supérieure des seniors (+55 ans) à retrouver un emploi. Sous l’impulsion de la CFTC, un véritable « filet de sécurité » a été acté(Article 14.2) : la possibilité de prolonger l’indemnisation pour les seniors pouvant justifier d’une recherche active d’emploi.
  • La CFTC a également imposé la prise en compte des spécificités de nos territoires ultra-marins. Leurs contextes économiques structurellement différents justifiaient un traitement particulier plus équitable.

En définitive, la CFTC a su peser de tout son poids, loin des clivages, des dogmes et en étant un acteur de la recherche du compromis. Cet accord traduit notre philosophie : corriger les dérives sans pénaliser financièrement les travailleurs.

En agissant de manière ciblée, la CFTC assume son rôle de gestionnaire responsable : la soutenabilité financière du régime est renforcée et l’objectif des 400 millions d’euros d’économies annuelles est largement atteint.

Pour ce faire, les partenaires sociaux n’ont eu à sacrifier ni le modèle social ni l’esprit des RCI auxquels les salariés sont légitimement attachés.

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Création du congé de naissance : une réponse nécessaire mais insuffisante, face à la crise de la natalité

En 2025, la France a enregistré plus de décès que de naissances, une première depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Pour tenter d’infléchir la baisse de la natalité, un nouveau dispositif d’aide pour les jeunes parents sera notamment déployé à partir du 1er juillet prochain : le congé de naissance. Mais les moyens déployés par cette nouvelle mesure sont-ils vraiment suffisants, pour répondre aux réels besoins des foyers ? La CFTC fait le point.

Annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron, le congé de naissance est présenté par le gouvernement comme une mesure de soutien à la natalité, en déclin en France depuis plusieurs années. Retombé en 2025 à 1,56 enfant par femme, le taux de fécondité français est de facto très éloigné du seuil de renouvellement de génération, fixé à 2,05. A terme, ce phénomène de dénatalité pourrait en outre menacer le fonctionnement du système de protection social français – et plus particulièrement la retraite par répartition – du fait de la baisse significative du ratio cotisants/retraités.

L’échec du congé parental

A ce titre, ce congé de naissance vise à encourager la parentalité, en rémunérant pendant 2 mois chacun des deux parents. Son montant d’indemnisation sera fixé à 70% du salaire net le premier mois et à 60% le second. Précisons que ce dispositif ne se substitue pas, mais s’ajoute aux congés maternité et paternité existants. Surtout, il vise à pallier les insuffisances du congé parental actuel, qui est également maintenu.

Ce congé parental permet lui aussi aux parents salariés d’interrompre ou de réduire (simultanément, ou chacun leur tour) leur activité professionnelle à l’occasion d’une naissance au sein de leur foyer, tout en bénéficiant du versement d’une allocation, la PreParE. Cette allocation est cependant limitée à un montant forfaitaire de 456,05 euros par mois pendant 6 mois, pour chacun des deux parents, dans la limite du 1er anniversaire de l’enfant. Un montant déconnecté de la réalité économique des foyers, puisqu’il ne représente qu’environ un tiers du salaire minimum et ne compense pas la perte de revenus réels.

Alors que les familles rencontrent souvent des difficultés à trouver un mode de garde lors de la première année de l’enfant, la PreParE ne permet notamment pas de pallier ce manque, sa faible rémunération n’incitant pas ou peu les personnes à recourir au Congé parental. En outre, la PreParE n’a pas davantage permis de mieux répartir la charge parentale, au bénéfice des femmes : du fait du montant minimaliste de cette prestation, le parent le mieux payé (en général, le père), ne demande en effet pratiquement jamais de congé parental, les mères représentant encore 94 % des bénéficiaires du dispositif. En conséquence, le dispositif a progressivement périclité, son nombre de bénéficiaires ayant chuté de 54 % depuis 2014.

Une accumulation complexe de prestations

A contrario, le congé de naissance repose sur une mécanique proportionnelle au revenu, sur une temporalité plus courte. Pour la CFTC, il serait donc de nature à être sollicité par davantage de parents, notamment par les pères. Toutefois, ce dispositif ne fait que s’ajouter aux autres prestations déjà proposées aux jeunes parents, quitte à sur-complexifier un écosystème administratif déjà alambiqué : entre le congé de maternité, de paternité, d’adoption, le congé parental d’éducation, les congés pour enfant malade, de présence parentale ou encore de solidarité familiale, le salarié doit en effet faire face à une accumulation de prestations.

Ce manque de clarté et de visibilité peut être inadapté aux besoins des parents, alors que le temps consacré à l’enfant reste la première préoccupation des foyers : les parents concernés peuvent notamment ne pas être au courant de l’ensemble des mesures dont ils peuvent bénéficier, ou alors être simplement découragés à faire valoir certains de leurs droits.

Un progrès notable, mais pas encore à la hauteur des enjeux

Cette création du congé de naissance comble partiellement les attentes de la CFTC. Si son niveau d’indemnisation est significativement plus élevé (70%, puis 60% du salaire) que celui du congé parental, notre organisation estime qu’il devrait être encore plus incitatif. En outre, la limite de deux mois fixée par la loi pour ce dispositif est jugée trop courte, alors que les moyens du service public de la petite enfance ne sont toujours pas à la hauteur des besoins des familles.

A cet égard, la CFTC propose plutôt la création d’un congé pour les jeunes parents d’un an véritablement rémunérateur, basé sur 80 % du salaire antérieur, qui se substituerait au congé parental déjà existant. Ce congé pourrait être pris à temps partiel partagé entre les deux parents, afin de favoriser une organisation domestique plus égalitaire. Parallèlement, notre organisation appelle aussi à regrouper la multitude de congés familiaux existants (maternité, paternité, enfant malade, deuil parental, etc.) sous une dénomination unique. Cette simplification permettrait non seulement d’améliorer la visibilité des droits pour les salariés, mais aussi de protéger les parcours professionnels.

Lever les autres freins à la natalité

Enfin, si la CFTC estime qu’il est nécessaire de mieux accompagner financièrement les jeunes parents, elle souligne également que la décision de fonder ou d’agrandir une famille relève d’une multiplicité de facteurs. Davantage indemniser les foyers après la naissance d’un enfant est donc nécessaire, mais pas suffisant. Pour ne pas décourager le désir d’enfants, de nombreux autres enjeux doivent faire l’objet de mesures et de politiques publiques ambitieuses.

Entre autres exemples, la CFTC milite pour que davantage de moyens soient consacrés au service public d’accueil de la petite enfance, notamment via la création de 200.000 places en crèches supplémentaires. En outre, selon les premières observations d’une mission d’information de l’Assemblée nationale sur les causes de la baisse de la natalité en France, c’est l’accès au logement qui est le premier frein à la natalité.

A cet égard, permettre à davantage de jeunes travailleurs d’accéder à la propriété – ou à des loyers plus accessibles – pourrait aussi leur permettre de réaliser leur désir de parentalité.

AC

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Liquidation de Brandt : « On était un peu le dernier village gaulois, qui résiste à l’envahisseur »

Mis en redressement début octobre, Brandt a vu sa liquidation confirmée par le tribunal des activités économiques de Nanterre ce 11 décembre. Un coup très dur pour les près de 700 salariés du dernier fabricant de gros électroménager en France, qui avaient pourtant proposé un projet de reprise de l’entreprise en SCOP. Explications avec Cyril Aubert – secrétaire CFTC du CSE de Brandt, – qui revient aussi ici sur la trajectoire descendante empruntée par le groupe, depuis de trop nombreuses années.

Cyril, ce 11 novembre le tribunal des activités économiques de Nanterre a confirmé la liquidation de Brandt. Les salariés avaient pourtant bon espoir que leur projet de reprise de l’entreprise en SCOP soit validé. Comment vivent-ils cette décision ?

Beaucoup de salariés travaillaient chez Brandt depuis plus de 20 ans, étaient très attachés à l’entreprise, donc c’est forcément une grosse déception…Maintenant, ce n’est pas totalement une surprise non plus. Fin novembre, on se disait d’ailleurs qu’il y avait peu de chances que l’entreprise soit sauvée. Cependant, au fur et à mesure des semaines, les prises de position médiatiques et engagements des élus et ministres se sont succédées, pour soutenir l’entreprise. On a un temps eu l’impression d’avoir inversé le rapport de force. Malheureusement, en bout de course, ça n’a pas suffi.

L’ultime recours des salariés pour tenter de sauver Brandt, c’était de transformer l’entreprise en Société coopérative et participative (SCOP). Comment en êtes-vous venu à proposer ce projet de reprise ?

C’est l’aboutissement d’un processus qui a commencé en juin. Cevital, le groupe algérien qui détient Brandt depuis 2014, s’était alors mis en recherche d’un partenaire pour refinancer l’entreprise. Ils avaient missionné une banque d’affaires à cet effet, mais ça n’a pas abouti. La Direction avait donc indiqué aux syndicats que l’entreprise serait mise en redressement début octobre.

A partir de là, plusieurs repreneurs ont fait savoir leur intérêt pour Brandt. Malheureusement, ils ont tous fini par retirer leur offre de reprise. Les investissements jugés nécessaires pour combler les retards de productivité de nos sites industriels étaient globalement jugés trop importants. Fin novembre, il n’y avait donc plus aucune solution sur la table.

C’est là qu’a émergé l’idée de proposer ce projet de reprise, sous forme de SCOP ?

Tout à fait. Il y a un repreneur potentiel que je n’ai volontairement pas mentionné plus tôt : Cédric Meston, le président du groupe Revive, une société qui reprend des entreprises et fait de la réindustrialisation. Son projet initial de reprise de Brandt n’avait pas pu prendre forme, car il n’avait pas su trouver d’industriel avec qui s’associer, pour donner du volume à nos sites de production.

Néanmoins, l’idée d’adosser la SCOP aux moyens de Revive lui semblait potentiellement viable et il s’y est associé. La CFTC et les autres syndicats ont sondé à cet égard les salariés : 70% soutenaient le projet, 50% d’entre eux affirmant vouloir investir dans des parts sociales de l’entreprise. Malgré tout, le tribunal de Nanterre a jugé que l’ensemble restait trop fragile : il y avait encore trop de doutes sur la pérennité du projet.

Comprenez-vous cette décision de justice?

C’est cruel, c’est dur, mais on savait que cette offre de reprise avait quelques faiblesses, en termes de financement. Il nous aurait fallu trouver 25-26 millions d’euros, pour apporter des garanties suffisantes. Nous avions seulement réussi à en rassembler 21, 17 étant issus de financements publics et 4 du privé. C’était trop limite.

Certains parlementaires et élus locaux – à l’image du sénateur PS du Loiret Christophe Chaillou – reprochent notamment aux banques de ne pas avoir soutenu ce projet de SCOP…

C’est un constat qui me semble sévère. Le Crédit Agricole s’était notamment engagé à nous prêter 1.5 millions d’euros. Ce n’est pas énorme, mais il faut souligner qu’ils avaient déjà participé à refinancer l’entreprise par le passé. En toute honnêteté, on peut aussi comprendre que les banques aient douté de la viabilité de notre projet, au regard des difficultés connues par Brandt, depuis un certain nombre d’années.

Vous évoquez les difficultés structurelles de l’entreprise. Comment Brandt a-t-il fini par se retrouver dans cette situation ?

La stratégie pilotée par Cevital, le grand groupe privé algérien, qui avait racheté Brandt en 2014, n’a pas fonctionné. Ils avaient pour ambition de devenir un grand acteur industriel de l’électroménager, en Europe et en Afrique du nord. Leur projet était simple, mais il nous paraissait théoriquement viable.

D’une part, ils voulaient continuer de faire fabriquer les produits de cuisson – plus hauts de gamme – qui étaient déjà produits dans nos 2 usines françaises et constituaient le cœur d’activité de Brandt. D’autre part, ils voulaient assembler et produire en Algérie ce qu’on appelle la pose libre, dans le secteur de l’électroménager : à savoir, les lave-linges, les réfrigérateurs etc…A cet égard, ils avaient notamment fait construire un site de production de 110 hectares en Algérie, à Sétif, qui visait une capacité de production de 5 millions d’appareils par an, ce qui est très conséquent.

Qu’est-ce qui n’a pas marché alors ?

Leur production n’est jamais arrivée à monter suffisamment à maturité, en terme de qualité. Ils ont pourtant beaucoup investi dans le site de Sétif, mais il me semble qu’ils n’ont jamais eu les équipes pour le faire tourner. Il y avait peut-être un manque d’ouvriers qualifiés, ou un déficit de compétence des équipes managériales.

Quoi qu’il en soit, nous avions énormément de mal à vendre leurs produits en France : ils avaient des gros problèmes de fiabilité, qui étaient rédhibitoires sur le marché européen. Financièrement, Cevital a quand même longtemps joué le jeu : ils ont financé tous les ans nos sites de production en France, pour les maintenir à l’équilibre. De toute façon, les raisons de l’échec de Brandt sont multifactorielles, on ne peut pas tout imputer au propriétaire.

Quels autres éléments ont pu précipiter la chute de l’entreprise ?

Nous n’avons surement pas assez investi dans la Recherche et développement. Brandt a, par exemple, loupé le créneau du marché de la table à induction aspirante, qu’une entreprise comme Bora a investi très en amont. Nous sommes arrivés sur ce créneau-là quatre ans après eux et c’était déjà trop tard : notre produit était à la fois trop cher, et pas assez performant.

Brandt n’a aussi pas pu composer avec la concurrence internationale, réputée féroce dans l’électroménager…

Oui, on était un peu le dernier village gaulois qui résiste à l’envahisseur, ça faisait aussi partie de notre identité…Cependant, l’entreprise avait probablement une taille critique trop faible par rapport à des groupes comme BSH et Electrolux, qui sont des mastodontes. Ensuite, on peut aussi se demander ce qu’a réellement mise en place la France, voire l’Europe, pour nous permettre de tenir le choc face à la concurrence des produits asiatiques et turcs, qui sont fabriqués dans des conditions socio-environnementales qu’on sait très éloignées des standards européens. A mon sens, pas grand-chose.

Vous regrettez l’absence d’introduction d’une dose de protectionnisme français, et ou européen ?

Il n’a pas échappé à la CFTC qu’il existe bien des plans de relances industriels comme France 2030, mais sont-ils exactement à la hauteur des enjeux ?  S’agissant de Brandt, on n’a pas l’impression que nous avons été vraiment accompagnés, pour faire face à cette mondialisation agressive des échanges.

Désormais, que va-t-il se passer pour les salariés de Brandt qui vont perdre leur travail?

Les syndicats vont les rediriger vers des mesures d’accompagnement, comme le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) : il leur permettra notamment, pendant 12 mois, de continuer de bénéficier de leur salaire brut à 75%. Maintenant, nous ne sommes pas naïfs : près de 50% des salariés de l’entreprise ont entre 50 et 65 ans. Nous savons que la reprise en emploi sera difficile, pour certains d’entre eux.

Le CESER Centre Val-de-Loire a voté un vœu pour que le procureur de Nanterre fasse appel de la liquidation judiciaire de Brandt, quand le ministre délégué à l’industrie, Sébastien Martin, a affirmé « ne pas laisser tomber le sujet Brandt ». Est-ce qu’il y a encore un espoir de préserver l’entreprise, sous une forme ou une autre ?

Espérons le, même si la position de l’intersyndicale est que cet appel ne doit pas remettre en cause les mesures de protection et d’accompagnement liées à la mise en place du PSE. Quoi qu’il en soit, s’il y a une solution de reprise de site, quelle que soit la modalité, on fera tout pour qu’elle aboutisse, pour sauver le plus d’emplois possibles. C’est un combat que nous mènerons jusqu’au bout.

Tous propos recueillis par AC

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Polémique Shein, retards de paiement : au BHV, les salariés s’interrogent sur la suite

L’ouverture au sein du BHV de la première boutique physique du géant de la fast-fashion Shein a mis le grand magasin parisien sous le feu des projecteurs et des critiques. Si le modèle économique du groupe chinois interroge les salariés du BHV, certains y voient aussi une opportunité de relancer la fréquentation de l’enseigne, qui cumule les retards de paiement auprès de ses fournisseurs. 

Explications avec Stéphane Vincent, délégué syndical central CFTC.

Alors que l’ouverture au BHV de Paris de la première boutique physique du groupe chinois Shein polarise l’attention médiatique, la première préoccupation de Stéphane Vincent est ailleurs. Pour ce vendeur au rayon électricité du magasin – par ailleurs délégué syndical central CFTC – les polémiques suscitées par l’arrivée de la marque chinoise sont en effet loin de constituer la priorité des salariés qui officient au BHV : « Le vrai problème des magasins, ce sont les défauts de paiement accumulés auprès des fournisseurs, qui durent depuis un an et demi…En réaction, certains d’entre eux n’envoient plus de produits, des marques s’en vont, des rayons et des étages se vident…Ca a un impact sur le chiffre d’affaires, le moral et les primes des salariés… »

Des retards de paiement qui interrogent

Les difficultés du BHV (Bazar de l’Hôtel de Ville) ne datent en réalité pas d’hier. Il existait encore une grosse vingtaine de magasins du groupe un peu partout en France dans les années 90, acquis à l’époque par les Galeries Lafayette. « Mais, petit à petit, nous avons perdu des parts de marché, explique Stéphane Vincent. Quand je suis arrivé en 2018, nous n’avions plus que deux magasins à Paris (Marais et Parly 2, Ndlr). » En novembre 2023, c’est la Société des Grands Magasins (SGM, basée à Lyon) qui rachète les deux enseignes BHV restantes. Les premiers soucis arrivent cependant rapidement.

« Dès 2024, des fournisseurs n’ont pas été payés, même si ça s’est réglé à la fin de l’année, resitue Stéphane Vincent. La direction a justifié ce contretemps en évoquant un problème de logiciel. La SGM n’avait alors pas la structure pour assumer une comptabilité plus complexe. Au BHV, il y a près de 1500 fournisseurs, imaginez le nombre de factures ! En 2025, nous avons encore eu des problèmes de facturation similaires, qui ont généré des millions d’euros de dettes. »

L’explication de la direction est toujours la même : un problème logiciel, des outils qui ne seraient pas au point. « Mais ce n’est sans doute pas la seule raison, décrypte Stéphane Vincent. Il y a probablement un problème de trésorerie, ou quelque chose d’autre. La direction ne nous en dit malheureusement pas plus. »

Réunis en intersyndicale, les syndicats ont réagi en exerçant leur droit d’alerte l’année dernière. Un expert-comptable a alors été mandaté, afin d’obtenir des données sur la trésorerie et les dettes. « Le patron du BHV, Frédéric Merlin, a fini par réinjecter des fonds, mais ça a seulement temporairement réglé le problème, poursuit Stéphane Vincent. Cet automne, nous avons donc lancé un nouveau droit d’alerte. Mais aussi organisé deux grèves, en juillet et en octobre, car les salariés sont très affectés par cette mauvaise gestion. »

Shein, un cas qui divise

Les impayés ont entraîné le retrait de nombreuses marques ou l’arrêt de leurs livraisons. « Cela se traduit par de grands espaces vides dans le magasin, que nous essayons de combler comme nous le pouvons, avec un étalement de la marchandise existante, des panneaux… Quoi qu’il en soit, nous réalisons moins de ventes, ce qui signifie moins, ou plus du tout, de primes pour les vendeurs depuis un an…» C’est dans ce contexte compliqué que les salariés du BHV Marais apprennent par e-mail – le jour de l’annonce officielle – l’arrivée de la marque chinoise Shein au sein de leur magasinRégulièrement critiqué pour les conditions de travail harassantes de ses salariés, la qualité toute relative de ses produits et son modèle économique néfaste pour l’environnement, le géant de la fast fashion divise.

Shein : ouverture sous tensions au BHV, à Paris, après les différents scandales (vidéo Le Monde) >>

Mais la multinationale ne pourrait-elle pas aussi aider le BHV à attirer une nouvelle clientèle, pour faire repartir l’enseigne d’un meilleur pied ? « Le BHV doit se transformer et se réinventer,concède Stéphane Vincent. D’ailleurs, l’ensemble des salariés n’est pas contre Shein. Certains se disent que ça peut amener du monde et faire gonfler les ventes. Les opinions sont globalement partagées. Néanmoins, les syndicats ne peuvent pas approuver le modèle de production de l’entreprise chinoise. Nous regrettons également cette atteinte à l’image du BHV, car le magasin avait jusqu’à présent une certaine exigence de qualité. »

Une rupture de partenariat avec Disney

Fin octobre, à l’approche de cette arrivée de Shein au BHV Marais, une quinzaine de marques avaient déjà décidé de fermer leur stand au sein du magasin. Si l’implantation au BHV de la marque chinoise fait grincer les dents de certaines enseignes, la plupart avaient probablement déjà choisi de partir en réaction aux retards de paiement du magasin.

Le coup le plus dur aura cependant été l’annonce de l’annulation d’un partenariat de Noël avec Disneyland Paris, lourd de conséquences : « Rater Disney en pleine période de fêtes, c’est vraiment un sale coup, confirme Stéphane Vincent. Nous devions accueillir un magasin éphémère, une parade et de belles vitrines étaient prévues, ça aurait attiré énormément de monde. Cela représente un manque à gagner de plusieurs millions. » La CFTC des deux BHV parisiens aura donc du grain à moudre en ce début d’année prochaine, que la crise soit dépassée ou pas. Dans l’intervalle, le cas particulier de Shein continuera sans aucun doute de diviser, à l’intérieur comme en dehors de l’enseigne.

Gaëtan Mortier

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