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La Fédération de la communication Fédération de la communication CFTC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment via son site internet https://fedecom-Fédération de la communication CFTC.org. La Fédération de la communication Fédération de la communication CFTC s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sure :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de donnée ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées à la Fédération de la communication Fédération de la communication CFTC peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures Fédération de la communication CFTC lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
1 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. La Fédération de la communication Fédération de la communication CFTC veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En fonction des services déjà présents ou ceux à venir, les données collectées peuvent concerner :
Pour les adhérent·e·s Fédération de la communication CFTC :
- Activer votre compte personnel pour accéder aux contenus et services qui lui vous sont réservés, mettre à jour ses coordonnées et contacter votre correspondant local.
- Communiquer des informations sur les activités de la Fédération de la communication CFTC en fonction de vos centres d’intérêts au niveau national, régional ou professionnel.
- Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.
Pour les visiteurs non- adhérent·e·s Fédération de la communication CFTC :
- Traiter votre demande d’adhésion à la Fédération de la communication CFTC.
- Vous abonner aux Newsletters proposées sur les différents sites.
Pour l’ensemble des visiteurs :
- Établir des statistiques de fréquentation du site internet https://fedecom-cftc.org
2 – BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les bases juridiques des traitements effectués par la Fédération de la communication Fédération de la communication CFTC sont :
- Les intérêts légitimes poursuivis par la Fédération de la communication Fédération de la communication CFTC :
- Fournir des informations et services personnalisés aux adhérents à la Fédération de la communication Fédération de la communication CFTC,
- Faciliter les démarches des adhérents de la Fédération de la communication Fédération de la communication CFTC en évitant de leur demander d’écrire ou renseigner plusieurs fois les mêmes informations ou questions,
- Répondre aux demandes et questions des internautes, adhérents à la Fédération de la communication Fédération de la communication CFTC ou non,
- Permettre l’adhésion en ligne aux nouveaux adhérents et le suivi de leur dossier par les différentes structures Fédération de la communication Fédération de la communication CFTC,
- Etudier les usages du site et les besoins des visiteurs afin d’améliorer les services.
- Le consentement des personnes (suivi statistique de consultation)
Les bases juridiques des traitements sont détaillées par finalités dans le tableau « Durées de conservation des données personnelles »
3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif de la Fédération de la communication CFTC et ne sont jamais communiquées à des tiers externes ni commercialisées.
Les destinataires des données personnelles sont les équipes de la Fédération de la communication CFTC et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.
4 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
| Finalité | Base juridique | Durée de conservation |
| Adhérent·e Fédération de la communication CFTC | ||
| Questions formulaire de contact | Intérêt légitime | Suppression des données personnelles dès la mise en relation avec le service ou la structure Fédération de la communication CFTC ressource. |
| Envoi d’informations | Intérêt légitime | Pas de conservation de données personnelles |
| Adhésion Fédération de la communication CFTC | Intérêt légitime | Conservation du formulaire d’inscription en base de données portail : 1 an Transfert du dossier d’adhésion à la structure Fédération de la communication CFTC qui pourra prendre en charge l’adhésion dans l’attente d’affectation au syndicat d’affiliation. Conservation des informations nominatives le temps de l’adhésion, archivage intermédiaire 1 an puis suppression définitive après la perte de la qualité d’adhérent – dans la limite de 5 ans |
| Envoi d’informations | Intérêt légitime | 1 an à compter du dernier contact émanant de votre part |
| Ensemble des visiteurs | ||
| Questions | Intérêt légitime | Suppression 1 an après la demande |
| Statistiques de fréquentation | Consentement | Anonymes |
5 – DROITS DES PERSONNES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez :
- D’un droit d’accès à vos données à caractère personnel,
- D’un droit à la rectification ou à l’effacement de celles-ci,
- Du droit à la limitation du traitement dont vous faites l’objet,
- Du droit de vous opposer au traitement,
- D’un droit à la portabilité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en charge des traitements réalisés par la Fédération de la communication CFTC est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire d’un message électronique adressé à au secrétariat de la fédération CFTC communication ou en adressant un courrier à Fédération de la communication CFTC 21 bis rue Victor Massé , 75009 Paris.
6 – COOKIES
La Fédération de la communication CFTC peut décider, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder.
Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.
7 – LIENS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que la Fédération de la communication CFTC n’exploite pas. La Fédération de la communication CFTC ne peut en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
8 – RESPONSABILITÉ
La Fédération de la communication CFTC s’engage à assurer tous ses efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
La Fédération de la communication CFTC effectuera les modifications nécessaires, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance ; plus généralement, elle peut modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service est à aux risques et périls de l’utilisateur. Celui-ci est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, la Fédération de la communication CFTC ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.
9 – DISPONIBILITÉ
Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que la Fédération de la communication CFTC ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre la Fédération de la communication CFTC, les utilisateurs du Site, les réseaux, les fournisseurs.
La Fédération de la communication CFTC peut à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La Fédération de la communication CFTC informera, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. La Fédération de la communication CFTC n’est pas responsable des conséquences de toute modification, suspension ou interruption du Site.