Définition
Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors des locaux de l’entreprise, en général à son domicile, mais aussi dans des espaces de co-working, des bureaux partagés, etc. Il est en principe mis en place par un accord collectif ou par une charte. Il peut également résulter d’un accord entre l’employeur et le salarié.
Il ne faut pas confondre le travail à domicile et le télétravail.
Le travailleur à domicile est une personne qui effectue un travail qui lui est confié directement ou via un intermédiaire, pour le compte d’un ou plusieurs établissements, moyennant une rémunération forfaitaire.
Références au Code du travail : Articles L1222-9 et L7412-1
Dossier réalisé par la CFTC
Mise en place
Le télétravail est mis en place de 3 manières différentes
- par un accord collectif,
- par une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE , s’il existe,
- en l’absence d’accord collectif ou de charte, par un simple accord entre l’employeur et le salarié.
En présence d’un accord collectif ou d’une charte
Ces documents doivent préciser :
- les conditions pour bénéficier du télétravail,
- les conditions pour mettre fin au télétravail,
- les plages horaires où le salarié peut être contacté par l’employeur,
- les modalités de contrôle du travail effectué,
- les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.
Les démarches du salarié
Tout salarié qui souhaite télétravailler doit informer l’employeur de cette intention. En présence d’un accord collectif ou d’une charte, il doit s’y reporter pour connaître les conditions à remplir.
Attention
Le salarié a le droit de refuser le télétravail. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles (menace d’épidémie, force majeure), l’employeur peut imposer le télétravail, pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.
Références au Code du travail : Articles L1222-9 et L1222-11
L’employeur
L’employeur peut-il refuser le télétravail ?
L’employeur peut refuser la mise en place du télétravail. Il doit justifier de ce refus :
- s’il existe un accord collectif ou une charte et que le salarié remplit les conditions prévues pour bénéficier du télétravail,
- en l’absence d’accord collectif ou de charte, si la demande de recours au télétravail est formulée par un travailleur handicapé ou par un proche aidant.
Dans les autres cas, l’employeur n’a pas à motiver son refus.
Références au Code du travail : Article L1222-9 du Code du Travail
Obligations de l’employeur
L’employeur a les mêmes obligations qu’envers les autres salariés (paiement du salaire, acquisition des congés, etc).
Il doit également :
- informer le télétravailleur de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique,
- informer le salarié des sanctions s’il ne respecte pas ces dispositions,
- organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité du télétravailleur et sur sa charge de travail.
Accident du travail
L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. Le télétravailleur bénéficie donc de la protection attachée à ce type d’accident.
Références au Code du travail : Article L1222-9
Coût du télétravail, qui paye ?
Depuis le 24 septembre 2017, l’article L1222-10 du Code du Travail ne prévoit plus l’obligation pour l’employeur de prendre en charge les coûts liés au télétravail (ex : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, maintenance, etc).
Néanmoins, en principe, le coût devrait être supporté par l’employeur au titre des frais professionnels. En effet, un salarié doit être remboursé pour les frais qu’il justifie avoir exposé pour les besoins de son activité et dans l’intérêt de l’employeur (chambre Sociale de la Cour de cassation 20 juin 2013 n° 11-23071).
Référence : Article 1 de l’arrêté du 20 décembre 2002