Pénibilité

canicule salariés

Canicule : fait-il trop chaud pour travailler ?

Actualité, Pénibilité

Fortes chaleurs et canicules : les moyens d’agir

CANICULE – Masseurs, cuisiniers, ouvriers des BTP, teinturiers, blanchisseurs… Nombreux sont les salariés exposés à la chaleur au quotidien. La canicule détériore leurs conditions de travail. Ont-ils le droit de refuser de travailler en cas de canicule ?

Ce que dit la loi

Dans le secteur du BTP, la loi est très claire, en vertu d’un décret du gouvernement publié le 28 juin 2024: la canicule est désormais reconnue comme motif de chômage technique dans le secteur. Le travail doit donc cesser pour les ouvriers du BTP lors de périodes de forte chaleur qui durent au moins 3 jours consécutifs (ce qui correspond à l’alerte- vigilance orange et rouge de Météo-France).

S’agissant des salariés œuvrant dans d’autres secteurs, la loi n’est, en revanche, pas très précise à ce sujet. Il n’existe notamment pas de seuil de température qui permette aux salariés de quitter leur poste. Mais les employeurs sont soumis à quelques obligations. Ils doivent prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale » de leurs salariés (art. L. 4121-1 du Code du travail).

Ce que doit l’employeur

  • Évaluer les risques avec le comité social et économique (CSE), et sa commission santé sécurité et conditions de travail, et transcrire dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) ceux liés aux ambiances thermiques (C. trav., art. R. 4121-1) et par conséquent, mettre en œuvre des actions de prévention de ces risques (C. trav., art. L. 4121-3, al. 2).
  • Informer et consulter le CSE sur les recommandations à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs et les afficher ;
  • Informer les salariés et leur rappeler les bonnes pratiques telles que boire régulièrement, adopter une tenue plus légère… ;
  • Mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail ;
  • Prêter une attention particulière aux femmes enceintes et aux personnes souffrant de pathologie chronique ou handicapées lorsque cela est possible ;
  • Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche ;
  • S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
  • Contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et surveiller la température des locaux ;
  • Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
  • Faire remonter toute situation anormale à l’inspection du travail.

Par ailleurs, un décret publié le 27 mai 2025 précise et liste un corpus de mesures que l’employeur doit prendre, afin de lutter contre les épisodes de chaleur intense :

Parmi elles, on peut citer l’utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition (ou une exposition limitée) à la chaleur, l’augmentation de l’eau potable fraîche fournie aux travailleurs ou encore la mise à disposition d’équipements de protection individuelle qui limitent les effets des fortes températures et/ou protègent des effets des rayonnements solaires.

Pour consulter plus en détail les mesures spécifiées par ce décret, vous pouvez cliquer ici

Pour les travailleurs en extérieur

L’employeur doit aménager leur poste pour qu’ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible. Il doit également prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé. À défaut d’un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus. Enfin, il doit mettre à disposition de chaque travailleur au moins trois litres d’eau par jour.

En cas de déclenchement par Météo France de la vigilance rouge (canicule extrême) dans un département

l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques d’exposition pour chacun des salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer. Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue. Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues. Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif « chômage intempéries ».

Les moyens d’agir

Si l’employeur ne met pas en place les mesures de prévention pour préserver la santé des salariés, les salariés peuvent :

  • contacter le CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail pour alerter l’employeur sur ses manquements et régulariser au plus vite la situation ;
  • exercer leur droit de retrait : un salarié qui estime être en « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » peut se retirer de son poste de travail sans encourir de sanction de la part de l’employeur. Attention, la survenance d’une vague de chaleur ne justifie pas en soi l’usage du droit de retrait. Si tel n’est pas le cas, le salarié s’expose à une retenue sur salaire, proportionnelle à l’arrêt de travail ;
  • contacter l’inspecteur du travail, notamment lorsque le salarié constate que l’employeur n’a pris aucune mesure pour le protéger contre les risques liés à la chaleur, ou a pris des mesures insuffisantes, ou refuse de mettre à sa disposition de l’eau fraîche et des locaux suffisamment aérés.

Période de veille saisonnière du 1er  juin au 15 septembre

Les vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour la population et les travailleurs, une période de veille saisonnière est ouverte comme chaque année du 1er juin au 15 septembre.

La Direction générale du travail (DGT) a donné ses consignes de prévention, applicables pendant toute la période de veille saisonnière, dans une instruction du 31 mai dernier, qui complète l’instruction interministérielle du 7 mai 2021 et le guide Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) ( Instr. DGT du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de chaleur 2022).

L’inspection du travail est chargée de vérifier que les mesures de précaution sont bien appliquées, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les services de santé au travail sont également en alerte pour aider les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires.

Canicule : fait-il trop chaud pour travailler ? Lire la suite »

pénibilité-retraite

La pénibilité, enjeu majeur de la négociation sur les retraites

Actualité, Pénibilité, Retraite, Vie syndicale

28 février 2025 | Retraite – Social

pénibilité-retraite

Jugés trop difficiles à évaluer par le patronat, les risques professionnels pouvant entrainer des lésions et des troubles musculo-squelettiques ne permettent pas aux salariés – qui exercent pourtant des métiers à la pénibilité prononcée – de partir à la retraite plus tôt. Une injustice à laquelle voudra remédier la CFTC lors des nouvelles négociations sur les retraites, qui débuteront ce jeudi 27 février. A cet effet, notre organisation propose une méthode alternative de prise en compte de ces risques: elle devrait correspondre aux demandes de simplification des employeurs, tout en offrant des droits plus protecteurs aux salariés qui y sont exposés.

Au-delà d’une éventuelle suppression de l’âge légal de départ à 64 ans, le nouveau cycle des négociations sur les retraites – qui débute ce 27 février – doit pouvoir permettre aux partenaires sociaux de changer différents paramètres du système, afin de le rendre plus protecteur des intérêts des salariés. Alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR) a acté le lien entre la pénibilité au travail et l’état de santé des personnes, notre organisation considère que le fonctionnement du système doit davantage prendre en compte cette corrélation. A cet égard, la CFTC milite pour que ceux qui exercent les métiers les plus pénibles et éprouvants puissent à la fois bénéficier d’une amélioration significative de leurs conditions de travail et avoir l’opportunité de partir plus tôt à la retraite.

Évaluer et reconnaitre tous les facteurs de pénibilité

A ce titre, notre organisation n’a cessé de condamner depuis 2017 l’exclusion de 4 facteurs de pénibilité du compte professionnel de prévention (ou C2P), un dispositif qui permet à certains salariés exerçant des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, de réduire leur temps de travail ou de s’extraire de leurs expositions, par des actions de formation et de reconversion. Les risques associés aux métiers comprenant des contraintes physiques marquées comme les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques mais aussi l’exposition à des agents chimiques dangereux avaient alors été exclus du C2P. Une fois à la retraite – leur état de santé étant en moyenne plus dégradé – les salariés exposés à ces contraintes bénéficient souvent d’une qualité et d’une espérance de vie moindre. Ajoutons que tout report de l’âge de départ en retraite impacte en moyenne davantage les salariés séniors exerçant un métier à la pénibilité physique prononcée. A titre d’exemple, selon une étude du COR, « être amené à porter des charges lourdes entre 50 et 54 ans reviendrait à un vieillissement de 16 mois. »

Rappelons, enfin, que la Cour des comptes avait déploré en 2022 la refonte du compte personnel de prévention, jugeant qu’elle ne permettait plus de prendre suffisamment en considération le sort des personnes abîmées par leur activité professionnelle. La CFTC militera donc, lors de la négociation à venir sur les retraites, pour réintégrer au C2P les facteurs de pénibilité qui avaient été retirés il y a 8 ans du dispositif.

Estimer différemment les risques

Néanmoins, rappelons que les organisations d’employeurs s’étaient prononcées pour une réduction du périmètre du C2P en 2017, principalement parce qu’elles estimaient qu’il était trop complexe d’évaluer individuellement l’impact, pour chaque salarié, de l’exercice d’un métier physiquement pénible. Comprenant cette difficulté, la CFTC propose donc l’adoption d’une méthodologie alternative pour compenser les dommages résultant d’une exposition aux contraintes physiques marquées au travail. Celle-ci devrait permettre d’alléger la charge administrative des employeurs, tout en renforçant les droits attachés aux métiers physiquement usants.

Plutôt que d’évaluer au cas par cas le degré d’exposition aux contraintes physiques marquées de chaque salarié, la CFTC milite ainsi pour la mise en œuvre d’un mécanisme forfaitaire, qui serait appliqué aux métiers exposant les travailleurs. Cette méthodologie serait, de facto, beaucoup plus simple à mettre en œuvre : chaque métier préalablement identifié comme exposant à des contraintes physiques marquées se verrait rattaché un certain nombre de points, qui abonderaient le C2P du salarié concerné. Les branches professionnelles auraient donc pour tâche d’établir des listes de métiers reconnus comme exposants à des contraintes physiques marquées. L’évaluation des points attribués à chaque métier pourrait par ailleurs être décidée sur la base d’une multiplicité d’indicateurs et de données agrégés par des opérateurs institutionnels – par exemple, le nombre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles observés pour chaque profession.

Une approche à la fois plus efficiente et équitable 

Pour la CFTC, cette approche illustre ainsi les possibilités concrètes qui permettraient d’aboutir à une réintégration des contraintes physiques marquées au C2P, sans sur-complexifier les démarches gestionnaires des employeurs. Pour notre organisation, cette réintégration est, en somme, aussi réalisable qu’indispensable : dans une logique d’équité et de maintien en bonne santé de tous, il faut que les salariés exposés à ces métiers pénibles (qui touchent plus particulièrement les femmes) puissent avoir des droits supplémentaires, notamment celui de pouvoir partir à la retraite plus tôt.

AC

La pénibilité, enjeu majeur de la négociation sur les retraites Lire la suite »

Retour en haut