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ministère de l'eco et des finances

Budget 2027 : comment concilier justice sociale et sérieux budgétaire ?

Soumis par le gouvernement aux parlementaires, les budgets de l’Etat et de la sécurité sociale sont actuellement examinés par la représentation nationale. Face au cadrage comptable resserré de l’Exécutif – contraint par le niveau d’endettement record des finances publiques – la CFTC opte pour une optique responsable et équitable: si certaines économies sont entendables et nécessaires, les efforts demandés à tous doivent d’abord concerner les entreprises les plus profitables et les particuliers les plus aisés, ainsi qu’être proportionnés aux moyens de chacun.

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Début octobre, le gouvernement a présenté les textes budgétaires qui détermineront les dépenses de l’Etat et de la sécurité sociale en 2027. Pour freiner l’endettement record des finances publiques, le cadrage comptable proposé par Matignon est particulièrement rigoureux. Dans un contexte de fortes tensions sociales – où les mobilisations de tous types se multiplient –la CFTC juge nécessaire de clarifier ses positions quant à la politique de rigueur du gouvernement. Alors que le seul paiement des intérêts de la dette publique menace de bientôt devenir le premier budget de l’Etat (devant celui de l’Education nationale), notre syndicat opte comme à son habitude pour une optique responsable, en reconnaissant la gravité de la situation budgétaire. Un effort collectif est donc factuellement inévitable, pour assainir les comptes publics. Toutefois, ce même effort doit impérativement être équitablement réparti, selon la capacité contributive de chacun.

Actifs, retraités : partager l’effort budgétaire

A titre d’exemple, notre organisation soutient le rabotement des exonérations appliquées à certaines indemnités de rupture de contrats de travail, souhaité par le Gouvernement. Quand un salarié ne payait aucune cotisation tant que ses indemnités de départ ne dépassaient pas 96.000 euros, l’Exécutif souhaite rabaisser ce plafond d’exonérations à 48.060 euros. Compte tenu des sommes concernées, seuls les salariés qui touchent les ruptures indemnitaires les plus  conséquentes seraient donc impactés. Pour la CFTC, cette mesure fait sens : il est logique que les mieux lotis soient les premiers à contribuer au redressement des comptes publics. Toutefois, notre organisation milite aussi pour une répartition partagée de l’effort budgétaire, où chacun serait sollicité en fonction de ses moyens. Les actifs ne peuvent donc pas être la seule population sollicitée. Les retraités les plus aisés – dont les pensions sont habituellement indexées sur l’inflation – doivent aussi jouer leur part. Ainsi, la moindre indexation des prestations de retraite les plus confortables (par exemple, au-delà de la pension médiane) nous semble envisageable, si et seulement si les retraites les plus modestes sont épargnées et restent revalorisées au niveau de l’inflation.

Mieux réguler et contrôler l’efficacité de certains médicaments

Outre le financement des retraites, c’est la rigorisation des dépenses de la branche maladie de la sécurité sociale qui est ciblée par l’Exécutif. A cet égard, certaines mesures sont globalement saluées par la CFTC. On peut par exemple songer à l’instauration d’une « règle d’or », qui prévoit la réévaluation régulière de l’efficacité sanitaire de certains médicaments. Celle-ci pourrait permettre de favoriser le retrait ou la baisse de prise en charge de produits dont l’efficacité est jugée insuffisante par la Haute Autorité de Santé (comme le Spasfon ou l’Imodium), en vue de renforcer l’efficience des dépenses de santé. La CFTC se prononce également en faveur de l’élargissement de la taxe soda, qui est demandée depuis de nombreuses années par notre organisation : cette contribution – qui visait à l’origine les boissons gazeuses et autres liquides sucrés – devrait être étendue aux aliments solides transformés contenant des sucres ajoutés (gâteaux, biscuits, céréales et barres céréalières, confiseries, viennoiseries industrielles etc…). Outre le gain financier attendu, cette mesure devrait aussi permettre de lutter contre l’obésité et le diabète, en incitant les industriels à améliorer la qualité nutritionnelle de leurs produits.

Politique familiale : de nombreux et inquiétants reculs

Si certaines économies sont donc acceptables, d’autres semblent beaucoup plus inéquitables. Notre organisation s’alarme notamment des coups de rabot budgétaires que l’Etat impose à la politique d’aide aux familles. A ce titre, les reculs sont nombreux : on peut notamment citer le gel des allocations familiales ou encore les coupes sur l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), qui pénalise directement les familles modestes. Pire encore : la perte de 500 millions d’euros alloués au fonds national d’action sociale (FNAS) va directement amputer les crédits alloués à la petite enfance et aux crèches. Notre pays traverse un hiver démographique et les structures familiales changent, mais cela ne justifie pas de baisser les budgets alloués aux familles. Pour la CFTC, il faut au contraire les repenser, en allouant des mesures et ressources ambitieuses visant à lever les freins à la parentalité. Priver la branche famille de la sécurité sociale de sa capacité à mener à bien ses missions ne peut qu’accentuer les problématiques démographiques auxquelles doit déjà faire face le pays.

Beaucoup d’efforts demandés aux travailleurs, trop peu aux employeurs

Enfin, la CFTC ne peut que regretter le manque de mesures ambitieuses présentées par l’Etat pour trouver de nouvelles recettes visant à mieux financer l’action publique. Le gouvernement a notamment annoncé une baisse de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, qui devrait être réduite de 7.5 à 5 milliards euros. Alors que de nouveaux efforts sont demandés aux assurés sociaux, il est profondément injuste que les entreprises les plus solides et établies ne soient pas davantage mises à contribution. Idem s’agissant des exonérations de cotisations versées aux employeurs, estimées à 211 milliards d’euros par an. Si la CFTC juge légitime d’appuyer les entreprises dans leur développement, ces milliards d’aide restent trop peu contrôlés et insuffisamment soumis au strict respect de critères sociaux-environnementaux. Sur ce sujet comme pour tant d’autres, la puissance publique manque donc d’une vision stratégique: la prévention en santé – qui pourrait permettre à la sécurité sociale d’économiser à terme des milliards d’euros – n’est pas une priorité sanitaire, quand les politiques familiales ne sont pas outillées pour permettre aux Français de vraiment réaliser leur désir de parentalité. Si la CFTC ne conteste pas la nécessité d’assainir les finances publiques, ces budgets 2027 de l’Etat et de la Sécurité sociale ne font donc, en somme, que répondre aux symptômes d’une situation d’urgence, sans jamais en traiter les causes.

AC

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Ce qu’il faut retenir du projet de loi contre la fraude sociale et fiscale

Voté mi-mai par le Parlement, l’essentiel du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales a été validé mi-juin par le Conseil Constitutionnel. Ce texte vise notamment à mieux détecter les fraudes à l’assurance maladie, en raffermissant les contrôles sur les assurés sociaux et en durcissant les sanctions à l’égard des fraudeurs. Si la CFTC juge légitime d’agir davantage contre la fraude, elle rappelle que c’est d’abord une amélioration significative de la soutenabilité du travail qui permettrait de réellement protéger la santé des assurés sociaux, comme de mieux maîtriser les dépenses de l’Assurance maladie.

carte vitale et arret de travail

Adoptée en mai dernier par le Parlement, la loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales a obtenu mi-juin l’aval du Conseil Constitutionnel. Ce texte, qui vise à faire économiser au moins 1 milliard d’euros par an aux finances publiques,raffermit significativement les contrôles – et les sanctions en cas de fraude – que les employeurs et la sécurité sociale pourront exercer sur les salariés en arrêt maladie. Plusieurs mesures inscrites dans ce document se distinguent à ce titre. Certaines vont dans le sens d’une meilleure coopération et transmission d’information entre les employeurs et la sécurité sociale. On peut par exemple citer la création d’un dispositif que les employeurs pourront actionner auprès de la sécurité sociale, pour signaler à l’assurance maladie des situation d’arrêts de travail jugées potentiellement anormales ou abusives.

Dans un ordre d’idée similaire, les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) devront désormais obligatoirement notifier un employeur si une fraude aux indemnités journalières (IJSS) d’un salarié est définitivement établie. Le cas échéant,l’employeur ne sera plus tenu de verser le complément de salaire aux IJSS du salarié concerné (NDLR : pour rappel, le montant des IJSS correspond à 50% du salaire journalier de base, les 50% restants étant usuellement pris en charge par l’employeur). D’autres dispositions prévues par le texte visent plus directement à davantage surveiller et vérifier le recours aux arrêts maladie. Il introduit notamment une limitation des reconductions des arrêts de travail par télémédecine, tout renouvellement nécessitant désormais une consultation physique. L’employeur pourra par ailleurs aussi faire contrôler un salarié en arrêt maladie : si l’arrêt est jugé injustifié ou si le contrôle est rendu impossible par le salarié, le maintien de salaire pourra être suspendu.

Une hausse continue des arrêts de travail

Cette liste n’est pas exhaustive, mais ces quelques mesures synthétisent l’esprit et la finalité de cette loi. A ce titre, il convient de rappeler que les dépenses d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie (hors fonction publique) se sont élevées à 17,9 milliards d’euros en 2025, soit une hausse très significative de 7 milliards d’euros par rapport à 2016. Si cette évolution résulte à 60% de facteurs structurels (augmentation du nombre de salariés, vieillissement de la population active, recul de l’âge de départ à la retraite), les 40 % restants sont liés – selon la CNAM –  à une augmentation du recours aux arrêts de travail et à l’allongement des périodes d’indemnisation. Parallèlement, les montants de fraude aux indemnités journalières détectés sont passés d’environ 17 millions d’euros en 2023 à 42 millions en 2024, puis à 49 millions d’euros en 2025. En outre, après avoir effectué 270 000 contrôles ciblés en 2023, la CPAM avait révélé en 2023 que 30% des arrêts de travail contrôlés étaient injustifiés.

Améliorer la santé au travail : un enjeu structurel qui demeure

Ces données et tendances ont conduit la CFTC à ne pas faire obstacle à ce texte, lorsqu’elle a été consultée pour le jauger. Dans un contexte de tension budgétaire qui nous impose d’agir, la CFTC privilégiera toujours la mise en œuvre de moyens visant à combattre et sanctionner des comportements abusifs, plutôt que des mesures de réductions de droits pénalisant l’ensemble des assurés. C’est d’ailleurs pour cela que notre organisation s’était fermement opposée au plafonnement des IJSS (de 1.8 à 1.4 SMIC), appliqué depuis le 1er avril 2025. Ce bornage nous semblait contre-productif, notamment parce qu’il ne traite pas les causes de l’augmentation des arrêts de travail et pourrait aboutir à une hausse des cotisations salariales affectées à la prévoyance. La CFTC s’opposera par ailleurs à toute nouvelle tentative de réduction des droits des assurés sociaux à ce sujet. 

Enfin, il convient de rappeler que si ce renforcement des sanctions appliquées aux IJSS n’est pas illégitime, il ne répond qu’à une logique court-termiste d’ajustement budgétaire. S’il peut exister – comme dans toute politique publique – des situations individuelles abusives, la CFTC rappelle en effet que celles-ci restent minoritaires. Certaines tendances lourdes – comme la hausse de 90% des arrêts prescrits pour motifs psychologiques depuis 2017 – ne peuvent notamment pas être décolérées de certains des changements structurels qui ont caractérisé le monde du travail ces dernières années.  A cet égard, les mesures visant à réduire les risques professionnels et à améliorer la soutenabilité du travail restent encore trop éparses. La CFTC note tout de même que le texte prévoit l’augmentation des sanctions pour les employeurs qui n’ont pas rédigé de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). L’inspection du travail pourra donc désormais adresser un avertissement ou infliger une amende pouvant atteindre 4 000 euros par travailleur concerné aux entreprises contrevenantes (ce montant étant même doublé en cas de récidive).  A l’image de cette initiative, la CFTC espère donc voir le gouvernement intégrer dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) davantage de mesures ambitieuses, qui permettront de mieux préserver la santé mentale des salariés et de réduire l’usure professionnelle en entreprise.

AC

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80 ans de la Sécurité sociale : Pérenniser notre modèle social, c’est préserver le vivre-ensemble

Crée suite aux ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, la Sécurité Sociale fête ses 80 ans cette année. Aujourd’hui encore, elle fait la fierté de la France, en lissant les inégalités et en accompagnant les citoyens face à la maladie, au chômage et aux accidents de la vie. A l’occasion de cet anniversaire, la CFTC revient sur l’histoire et les acquis sociaux majeurs induits par la Sécurité Sociale, ainsi que sur les grands enjeux liés à sa préservation et sa modernisation.

Crée suite aux ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, la Sécurité sociale, qui fête ses 80 ans cette année, est la pierre angulaire du modèle social français. Pour marquer le coup, le Conseil économique sociale et environnemental (CESE) organisait une table ronde ce jeudi 9 octobre, avec l’ensemble des partenaires sociaux. Léonard Guillemot, représentant de la CFTC au Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, a pu y présenter la vision que la CFTC défend en vue de préserver ce dispositif, qui organise et structure depuis tant d’années la solidarité nationale.

Une certaine idée du vivre-ensemble

Avant de décliner cette vision, il convient d’abord de rappeler le rôle crucial qu’a jouée la Sécurité sociale, dans la structuration de la société française. A ce titre, opérons d’abord un bref retour en 1945. Au sortir de la seconde guerre mondiale, une bonne partie de la France est en ruines: la mortalité infantile est très élevée, la plupart des personnes âgées ne touchent aucune retraite et la grande pauvreté a explosé. La situation est grave, mais, en à peine deux ans, le gouvernement provisoire de la République française va appliquer une série de réformes qui vont transformer en profondeur la France d’après-guerre.

La plus importante de ces réformes, c’est la création de la Sécurité sociale, un dispositif pensé et conçu à partir de 1943 par le Conseil National de Résistance (CNR). Ce CNR, qui a dirigé et coordonné la Résistance française pendant la Seconde Guerre mondiale – porte une vision progressiste de la société, qui veut voir les citoyens et leurs représentants transcender leurs divergences, pour bâtir un avenir plus juste. Parmi les membres fondateurs de ce CNR, et donc de la Sécurité sociale, on retrouve la CFTC et son président Gaston Tessier, qui avait fait son entrée dans la Résistance dès 1940.

Une grande assurance collective et universelle

Cette Sécurité sociale façonnée par le CNR prône une certaine idée du vivre-ensemble : elle peut, en somme, se comprendre comme un modèle d’assurance collective qui protège les individus lorsqu’ils sont en situation de faiblesse (maladie, vieillesse) ou ont besoin d’assistance et d’appui, du fait des aléas de la vie (par exemple, suite à la naissance d’un enfant). Pour financer ce filet de sécurité collectif, les entreprises et les salariés versent une cotisation, cette somme étant modulée en fonction des niveaux de rémunération de chacun.

Aujourd’hui, l’action de la Sécurité sociale est par ailleurs articulée à travers 5 branches, qui couvrent et indemnisent chacune une catégorie de risques :

– La branche maladie

– La branche accidents du travail et maladies professionnelles

-La branche vieillesse

-La branche famille 

-La branche autonomie

Pointons, enfin, que la gouvernance de la Sécurité sociale avait à l’origine été confiée aux syndicats et représentants du patronat. Aujourd’hui, ces représentants constituent encore l’essentiel des conseils d’administration des caisses de la Sécurité sociale et gardent un certain pouvoir gestionnaire. Néanmoins, les grandes orientations budgétaires de la Sécurité sociale sont désormais décidées annuellement par le Gouvernement et le parlement.

L’inévitable question budgétaire

C’est justement le budget de la Sécurité sociale, et donc ses modalités de financement, qui interroge régulièrement aujourd’hui. Si ce débat n’est pas nouveau – dès 1950, un quotidien de l’époque évoquait déjà le « trou de la Sécurité sociale » – il est indéniable que la première source de recettes de la Sécurité sociale, à savoir la cotisation, ne suffit plus à garantir son équilibre financier. L’allongement de la durée de vie comme la baisse de la natalité a notamment réduit le nombre d’actifs cotisant par retraité, alors même que les pensions de retraite constituent le premier poste de dépenses de la protection sociale.

Pour la CFTC, la gestion de la Sécurité sociale doit intégrer ces évolutions démographiques, tout en s’adaptant aux grands défis du siècle : la transition écologique, la dépendance, la dégradation de l’environnement, etc… Pour ce faire, elle doit préserver et se recentrer sur sa mission matricielle : celle d’une assurance sociale collective.

A ce titre, notre organisation a souligné plusieurs points majeurs au CESE, ce jeudi 9 octobre :

D’abord, notre organisation pointe la nécessité de préserver les ressources de notre modèle social, qui sont garantes de son équilibre budgétaire. Elle interroge notamment la légitimité et l’efficacité de certains allégements de cotisations, dont bénéficient massivement les entreprises. « Ces allégements sont estimés à 75 milliards d’euros par an en 2025, la plupart d’entre eux étant accordés aux entreprises sans contrôle, ni contrepartie » rappelle Léonard Guillemot. Si la CFTC considère qu’il est normal de voir l’Etat accompagner les employeurs, elle milite pour que ces exonérations de cotisations sociales soient « conditionnalisés » : c’est à dire, qu’elles soient attribuées aux entreprises seulement si elles respectent certains critères et objectifs sociaux et économiques (par exemple, en terme de maintien et création d’emplois ou d’égalité femme-homme) ou encore environnementaux.

Par ailleurs, la CFTC a relevé que certains mécanismes de régulation de l’accès au soin comme les franchises médicales – si ils s’entendent dans leur finalité – ne doivent pas être dévoyés. Il ne faut notamment pas qu’ils se transforment en instrument purement comptable de financement de la Sécurité sociale (comme l’envisageait une récente proposition du gouvernement, qui visait à doubler les franchises médicales).

Éduquer sur les bienfaits du modèle social

Enfin, la CFTC a évoqué la nécessité d’instruire et d’éduquer les citoyens sur le fonctionnement et l’ensemble des besoins et risques couverts par la Sécurité sociale. Car la Sécurité sociale n’est pas immortelle. Comme la République, elle vit du soutien des citoyens. Il faudra notamment maintenir la confiance des jeunes générations dans notre modèle social. « Il est donc fondamental de rappeler et expliquer aux assurés sociaux que cotiser n’est pas un prélèvement fiscal, mais un acte citoyen, explique Léonard Guillemot. C’est un geste de solidarité au service du bien commun, dont on bénéficie tous à moment ou un autre : personne n’est immunisé à la vieillesse, à la maladie, aux accidents de la vie. La Sécurité sociale nous aidera tous à divers moments de notre existence. » A ce titre, la CFTC plaide pour une éducation sociale et civique renforcée dès l’école : elle permettrait de transmettre cette culture de la responsabilité et du partage, indispensable à la pérennité de notre Sécurité sociale.

Malgré les défis et la complexité inhérents à son fonctionnement, la Sécurité sociale n’est pas un système abstrait. Elle déploie, au contraire, une solidarité puissante, concrète et active.

Huit décennies après sa création, la force de sa promesse initiale demeure d’ailleurs intacte : contribuer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins.

AC

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