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Budget 2027 : comment concilier justice sociale et sérieux budgétaire ?

Soumis par le gouvernement aux parlementaires, les budgets de l’Etat et de la sécurité sociale sont actuellement examinés par la représentation nationale. Face au cadrage comptable resserré de l’Exécutif – contraint par le niveau d’endettement record des finances publiques – la CFTC opte pour une optique responsable et équitable: si certaines économies sont entendables et nécessaires, les efforts demandés à tous doivent d’abord concerner les entreprises les plus profitables et les particuliers les plus aisés, ainsi qu’être proportionnés aux moyens de chacun.

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Début octobre, le gouvernement a présenté les textes budgétaires qui détermineront les dépenses de l’Etat et de la sécurité sociale en 2027. Pour freiner l’endettement record des finances publiques, le cadrage comptable proposé par Matignon est particulièrement rigoureux. Dans un contexte de fortes tensions sociales – où les mobilisations de tous types se multiplient –la CFTC juge nécessaire de clarifier ses positions quant à la politique de rigueur du gouvernement. Alors que le seul paiement des intérêts de la dette publique menace de bientôt devenir le premier budget de l’Etat (devant celui de l’Education nationale), notre syndicat opte comme à son habitude pour une optique responsable, en reconnaissant la gravité de la situation budgétaire. Un effort collectif est donc factuellement inévitable, pour assainir les comptes publics. Toutefois, ce même effort doit impérativement être équitablement réparti, selon la capacité contributive de chacun.

Actifs, retraités : partager l’effort budgétaire

A titre d’exemple, notre organisation soutient le rabotement des exonérations appliquées à certaines indemnités de rupture de contrats de travail, souhaité par le Gouvernement. Quand un salarié ne payait aucune cotisation tant que ses indemnités de départ ne dépassaient pas 96.000 euros, l’Exécutif souhaite rabaisser ce plafond d’exonérations à 48.060 euros. Compte tenu des sommes concernées, seuls les salariés qui touchent les ruptures indemnitaires les plus  conséquentes seraient donc impactés. Pour la CFTC, cette mesure fait sens : il est logique que les mieux lotis soient les premiers à contribuer au redressement des comptes publics. Toutefois, notre organisation milite aussi pour une répartition partagée de l’effort budgétaire, où chacun serait sollicité en fonction de ses moyens. Les actifs ne peuvent donc pas être la seule population sollicitée. Les retraités les plus aisés – dont les pensions sont habituellement indexées sur l’inflation – doivent aussi jouer leur part. Ainsi, la moindre indexation des prestations de retraite les plus confortables (par exemple, au-delà de la pension médiane) nous semble envisageable, si et seulement si les retraites les plus modestes sont épargnées et restent revalorisées au niveau de l’inflation.

Mieux réguler et contrôler l’efficacité de certains médicaments

Outre le financement des retraites, c’est la rigorisation des dépenses de la branche maladie de la sécurité sociale qui est ciblée par l’Exécutif. A cet égard, certaines mesures sont globalement saluées par la CFTC. On peut par exemple songer à l’instauration d’une « règle d’or », qui prévoit la réévaluation régulière de l’efficacité sanitaire de certains médicaments. Celle-ci pourrait permettre de favoriser le retrait ou la baisse de prise en charge de produits dont l’efficacité est jugée insuffisante par la Haute Autorité de Santé (comme le Spasfon ou l’Imodium), en vue de renforcer l’efficience des dépenses de santé. La CFTC se prononce également en faveur de l’élargissement de la taxe soda, qui est demandée depuis de nombreuses années par notre organisation : cette contribution – qui visait à l’origine les boissons gazeuses et autres liquides sucrés – devrait être étendue aux aliments solides transformés contenant des sucres ajoutés (gâteaux, biscuits, céréales et barres céréalières, confiseries, viennoiseries industrielles etc…). Outre le gain financier attendu, cette mesure devrait aussi permettre de lutter contre l’obésité et le diabète, en incitant les industriels à améliorer la qualité nutritionnelle de leurs produits.

Politique familiale : de nombreux et inquiétants reculs

Si certaines économies sont donc acceptables, d’autres semblent beaucoup plus inéquitables. Notre organisation s’alarme notamment des coups de rabot budgétaires que l’Etat impose à la politique d’aide aux familles. A ce titre, les reculs sont nombreux : on peut notamment citer le gel des allocations familiales ou encore les coupes sur l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), qui pénalise directement les familles modestes. Pire encore : la perte de 500 millions d’euros alloués au fonds national d’action sociale (FNAS) va directement amputer les crédits alloués à la petite enfance et aux crèches. Notre pays traverse un hiver démographique et les structures familiales changent, mais cela ne justifie pas de baisser les budgets alloués aux familles. Pour la CFTC, il faut au contraire les repenser, en allouant des mesures et ressources ambitieuses visant à lever les freins à la parentalité. Priver la branche famille de la sécurité sociale de sa capacité à mener à bien ses missions ne peut qu’accentuer les problématiques démographiques auxquelles doit déjà faire face le pays.

Beaucoup d’efforts demandés aux travailleurs, trop peu aux employeurs

Enfin, la CFTC ne peut que regretter le manque de mesures ambitieuses présentées par l’Etat pour trouver de nouvelles recettes visant à mieux financer l’action publique. Le gouvernement a notamment annoncé une baisse de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, qui devrait être réduite de 7.5 à 5 milliards euros. Alors que de nouveaux efforts sont demandés aux assurés sociaux, il est profondément injuste que les entreprises les plus solides et établies ne soient pas davantage mises à contribution. Idem s’agissant des exonérations de cotisations versées aux employeurs, estimées à 211 milliards d’euros par an. Si la CFTC juge légitime d’appuyer les entreprises dans leur développement, ces milliards d’aide restent trop peu contrôlés et insuffisamment soumis au strict respect de critères sociaux-environnementaux. Sur ce sujet comme pour tant d’autres, la puissance publique manque donc d’une vision stratégique: la prévention en santé – qui pourrait permettre à la sécurité sociale d’économiser à terme des milliards d’euros – n’est pas une priorité sanitaire, quand les politiques familiales ne sont pas outillées pour permettre aux Français de vraiment réaliser leur désir de parentalité. Si la CFTC ne conteste pas la nécessité d’assainir les finances publiques, ces budgets 2027 de l’Etat et de la Sécurité sociale ne font donc, en somme, que répondre aux symptômes d’une situation d’urgence, sans jamais en traiter les causes.

AC

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Communiqué

À l’approche du mouvement annoncé pour le 17 octobre prochain et répondant à l’appel de groupes citoyens et de figures associées aux « gilets jaunes », nous souhaitons vous communiquer en interne la position officielle de la CFTC.

Les initiateurs de cet appel sont des hommes, des femmes, des jeunes, des moins jeunes, bref des citoyens qui utilisent désormais les réseaux sociaux pour organiser et diffuser leurs appels à la mobilisation. Ils partagent avec le mouvement des gilets jaunes une préférence marquée pour les actions spontanées et non structurées.

Fidèle au principe de subsidiarité, la CFTC ne s’oppose pas à cette approche. Nous n’ignorons pas que nombre de nos adhérents et militants sont également des citoyens actifs sur ces réseaux sociaux et familiers de ces nouvelles formes d’expression. Il va donc de soi que la CFTC ne s’oppose aucunement à leur présence à titre individuel et citoyen dans les rangs des manifestants le 17 octobre.

En revanche, notre organisation ne souhaite pas relayer officiellement cet appel. La raison en est simple : la CFTC est une organisation syndicale structurée, dont le cœur de mission porte sur les questions d’emploi, de travail, de salaires et de protection sociale au sens large. 

C’est sur ces sujets précis que la CFTC détient toute sa légitimité pour appeler à la mobilisation, une légitimité directement issue des urnes et de la démocratie sociale en entreprise. Pour rappel, c’est cette légitimité que, bien souvent, les figures associées aux « gilets jaunes » mettent en cause en présentant les syndicats comme faisant partie du « système » ou des institutions établies. Des syndicats devenus incapables, toujours selon eux,  de défendre efficacement les intérêts des travailleurs. 

C’est précisément forts de cette légitimité et pour faire entendre nos revendications syndicales dans un cadre structuré que nous donnons rendez-vous pour notre propre temps fort : notre appel à se mobiliser le 5 novembre.

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Que faire, face à la hausse record des prix des carburants ?

Face aux prix toujours élevés des carburants, certains élus politiques et représentants syndicaux ont évoqué la nécessité de mettre en œuvre une taxe sur les super-profits des pétroliers, ou encore un blocage des prix à la pompe. Pour la CFTC, de telles mesures semblent en l’état inapplicables, ou comporter une part de risques non négligeable. Pour notre organisation, c’est ici d’abord à l’Etat d’accompagner les automobilistes, en particulier les plus précaires.

Face à la hausse continue des prix des carburants observée ces dernières semaines, certains acteurs politiques et syndicaux ont demandé le déploiement de mesures d’urgenceen tous genres : blocage des prix à la pompe, baisse de la TVA sur les carburants, taxation des « super-profits » des pétroliers…Les pistes évoquées sont nombreuses. Mais sont-elles seulement viables et concrètement applicables, en vue de réduire la facture payée par les automobilistes ?

Des super-profits difficiles à taxer

Avant de dégager de premiers éléments de réponse, soulignons qu’une entreprise semble actuellement au cœur du débat public : TotalEnergies. En avril 2026, la multinationale avait en effet annoncé 5,8 milliards de dollars de bénéfices, pour le seul premier trimestre. Cela constitue une hausse de 51 % sur un an, celle-ci résultant avant tout de la flambée des cours du brut, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Dans un tel contexte, une taxe sur les «super-profits » peut à priori sembler non seulement adéquate, mais juste : si Total a vu ses profit exploser, c’est – pour une bonne part – du fait d’un choc exogène qui a fait monter le prix de la matière première, qu’elle extrait ou transforme.

Néanmoins, la CFTC juge douteuse l’applicabilité d’une taxe exceptionnelle sur les profits de Total (ou d’autres grandes multinationales pétrolières). TotalEnergies réalise en effet l’essentiel de ses profits à l’étranger. Ses activités d’exploration-production sont situées principalement en Norvège, aux États-Unis, au Qatar, en Angola et dans d’autres juridictions. En France, les raffineries de Total sont la plupart du temps déficitaires- le groupe n’était d’ailleurs pas soumis à la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises en 2025. Or, les règles de territorialité de l’impôt – telles qu’elles existent dans la quasi intégralité des états – permettent seulement à un gouvernement de taxer les profits réalisés par une entreprise sur son territoire national. Dit plus simplement : taxer les bénéfices mondiaux d’un groupe français – depuis le droit fiscal français – semble techniquement et juridiquement impossible aujourd’hui.

Ne pas créer un risque de pénurie

D’autres options restent néanmoins sur la table, comme la mise en œuvre d’un blocage des prix à la pompe. Toutefois, la pleine efficacité de cette solution peut elle aussi interroger. La hausse des prix des carburants n’a en effet pas, selon le ministère de l’Economie, fait exploser les marges que les distributeurs dégagent, grâce à la vente d’essence aux particuliers. Dans le détail, selon les données de Bercy, la marge brute moyenne des distributeurs concernant le gazole était de 26,7 centimes d’euro par litre, entre le 1er mars et le 4 mai. Avant le déclenchement de la guerre en Iran, cette marge brute moyenne était, par comparaison, de 28,1 centimes entre le 1er janvier et le 28 février. Réduire les prix à la vente – et donc la marge – des distributeurs pourrait donc s’accompagner d’un certain nombre d’effets pervers : usuellement, lorsqu’un prix est bloqué en dessous du niveau d’équilibre du marché, les offreurs réduisent ou cessent de distribuer le produit concerné. Vendre à perte est impossible pour toute entreprise qui doit couvrir ses coûts. La demande excède alors l’offre disponible : c’est la définition de la pénurie.

Le cas particulier de Total et des autres « majors » pétrolières

Si les marges des distributeurs de carburants (comme les supermarchés) sont restées stables malgré la flambée des prix du pétrole, on peut se demander pourquoi des entreprises leaders du secteur des hydrocarbures – comme Total ou Shell  – ont vu leurs profits exploser ces derniers mois.

L’explication est en réalité assez simple: les revenus générés par ces géants du pétrole et du gaz sont bien davantage dus à leur mainmise sur l’intégralité de la chaine de valeur des hydrocarbures qu’à la seule distribution de carburants aux particuliers : du forage à la vente au détail, en passant par le raffinage, ces multinationales interviennent à toutes les étapes de la vente et de la production. L’essentiel de leur chiffre d’affaires n’est ainsi pas généré par les particuliers à la pompe, mais plutôt par la production, la vente et l’acheminement de pétrole et de gaz auprès de grandes entreprises industrielles, des sociétés d’énergie, des États, des compagnies aériennes etc…

Chèques énergie, baisse de TVA : l’Etat a les moyens d’agir

Pour accompagner les particuliers face à la hausse des prix des carburants, l’Etat n’est cependant pas dénué de possibilités d’action. A ce titre, rappelons qu’il a pu profiter budgétairement de la hausse significative des prix des carburants. Selon les estimations du ministère de l’Economie, les taxes représenteraient en effet entre 50 et 60% du prix à la pompe. Des recettes notamment générées par la TVA sur le carburant. Quand le prix du carburant monte sous l’effet de la guerre et de tensions géopolitiques, les recettes de TVA perçues par l’État à chaque plein d’essence augmentent. C’est donc prioritairement à la puissance publique de redistribuer ces surplus, quand ils existent. C’est d’ailleurs, dans une certaine mesure, la solution pour laquelle a optée l’Exécutif.

Pour sa part, la CFTC milite pour le déploiement d’aides ciblées, comme la distribution de chèques énergie. Cette aide directe aux ménages – sous condition de ressources – pourrait être financée par le fléchage exceptionnel des recettes de TVA à la pompe de l’Etat. Autre solution envisageable : une baisse temporaire de la TVA sur les carburants, qui pourrait, à terme, aussi bien bénéficier aux particuliers qu’à l’Etat. Pour de nombreux Français vivant en zone rurale ou périurbaine, moins prendre sa voiture (pour faire des économies) revient en effet bien souvent à réduire certaines de leurs dépenses de consommation. Des non-dépenses sur lesquelles l’Etat ne perçoit donc pas de TVA. Néanmoins, la CFTC estime qu’une telle mesure devrait s’accompagner d’un strict encadrement des marges des distributeurs de carburants, afin de s’assurer que les prix à la pompe baissent proportionnellement à la baisse des taxes.

Dans un contexte de tensions budgétaires, aucune de ces solutions n’est évidemment idyllique. Les dispositifs exceptionnels de redistribution – telle qu’une taxe sur les super-profits des majors pétrolières – sont légitimes, mais nécessitent une coordination et une coopération fiscale au niveau mondial qu’il semble actuellement impossible de mobiliser. Pour la CFTC, c’est donc l’Etat qui dispose ici des leviers d’action immédiats, pour modérer la hausse des prix des carburants. Charge à la puissance publique de les actionner pour accompagner les plus précaires, qui sont les plus impactés par cette crise énergétique.

AC

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c chabanier bfm 9 avril 2026

Hausse du prix des carburants : « Ce n’est pas tenable et on ne nous donne rien » dénonce Cyril Chabanier sur BFM TV

Reçu par le ministre de l’Économie Roland Lescure le mardi 7 avril pour évoquer les conséquences de la hausse du prix des carburants, le président de la CFTC, Cyril Chabanier, a regretté l’absence de mesures ambitieuses de la part du gouvernement pour accompagner les salariés dans ces temps difficiles :

« Sur l’ensemble des mesures qu’on avait proposées, le gouvernement n’en a retenu aucune… On ne peut pas dire non à la prime carburant, non à la baisse des taxes, non à la baisse des prix, bref, non à tout… Ce n’est pas tenable pour de trop nombreux salariés. »

Retrouvez sur le site de BFM TV l’interview de Cyril Chabanier en intégralité:

Hausse des carburants: « On ressort sans rien », déclare Cyril Chabanier après l’échange avec Roland Lescure

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Cyril Chabanier

L’édito de Cyril Chabanier : un budget sans boussole n’est pas un projet de société

Quelles que soient les modalités de leur adoption — vote, ordonnances ou loi spéciale — l’État et la Sécurité sociale auront un budget. Si la CFTC a estimé la durée de vie des amendements et autres galops d’essai trop incertaine pour les commenter dans le détail, elle salue toutefois la tenue des débats. Le Parlement joue son rôle, les idées s’affrontent et c’est une bonne chose pour la démocratie!

Ce qui fait malheureusement encore défaut aujourd’hui, c’est la vision d’ensemble. 

Beaucoup de mesures d’économie formulées ici ou là pourraient être validées par la CFTC si, et seulement si, elles s’inscrivaient dans un plan global. Le pays a besoin de réformes de fond, destinées à agir sur le long terme, plutôt que de cet empilement de mesures conjoncturelles, réactives et correctives dont on finit par perdre le sens. J’en veux pour preuve quelques exemples.

La Prime d’activité : Son gel, envisagé pour des raisons budgétaires, ne peut s’entendre que s’il s’accompagne d’une refonte des exonérations de cotisations. La CFTC le rappelle : le pouvoir d’achat doit reposer prioritairement sur le « juste salaire »versé par l’entreprise, et non sur une perfusion permanente de fonds publics. Une réforme audacieuse de ces exonérations aurait incité les entreprises à augmenter les salaires réels, en contrepartie de leur maintien, pour compenser le gel de la prime d’activité. Sans surprise, nous ne trouvons aucune trace d’une telle ambition dans le texte soumis au Sénat.

La Santé : Augmenter les franchises médicales revient à demander aux assurés de combler les déficits. C’est une mesure réactive, pas une solution. Une gestion responsable et durable exige de s’attaquer aux causes profondes par une politique ambitieuse de prévention, plutôt que de fragiliser les plus précaires. Or, la prévention demeure le parent pauvre du budget.

Dernière illustration de cette navigation à vue : Les retraites. La succession de réformes « paramétriques » nous condamne à retoucher le régime une fois par quinquennat, sans jamais s’attaquer véritablement à sa trajectoire déficitaire. On privilégie encore l’ajustement conjoncturel, comme le gel temporaire des pensions. La réponse à la dégradation structurelle des comptes devrait résider non plus dans un énième report de l’âge de départ ou dans l’accroissement de la durée d’assurance, mais bien dans une réforme systémique plus juste et plus lisible.

Les enseignements à tirer de cette fâcheuse tendance sont clairs. La vitalité démocratique ne peut se réduire à des joutes consistant à additionner des mesures comptables sans considération pour l’état réel du pays. Si un budget doit refléter une vision de la société et de son avenir, alors une cohérence d’ensemble doit en ressortir. Or, cette cohérence n’apparaît pas.

L’apprentissage du débat parlementaire suppose d’avoir à l’esprit une seule cible : l’intérêt général et, mieux encore, ce Bien Commun si cher à la CFTC. 

Par Cyril Chabanier

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Aides publiques aux entreprises : « On parle de 211 milliards d’euros par an, qui ne sont ni évalués, ni conditionnalisés »

En juillet 2025, une commission d’enquête sénatoriale avait publié un rapport sur le montant et l’efficacité des aides publiques aux entreprises. Son bilan, qui s’appuie sur six mois d’enquêtes et d’auditions, est sans appel : les aides aux employeurs, évaluées à 211 milliards d’euros par an, ne sont ni lisibles, ni suffisamment conditionnées et évaluées. Alors que le gouvernement veut réaliser 44 milliards d’euros d’économies sur le budget 2026 et que la CFTC appelle à une plus juste répartition de l’effort budgétaire, les sénateurs Fabien Gay (PCF) et Olivier Rietmann (Les Républicains) – rapporteur et président de cette commission d’enquête – reviennent sur les recommandations formulées dans ce rapport parlementaire.

Messieurs, en préambule, pouvez-vous nous expliquer comment cette commission d’enquête sur l’attribution des aides publiques aux entreprises a pris forme ?

Fabien Gay  (sénateur PCF) : Courant novembre 2025, Michelin et Auchan, de grandes entreprises qui bénéficient de pléthores d’aides publiques, ont procédé à de nombreux licenciements. Le groupe communiste au Sénat a donc voulu lier la question de ces licenciements à celle des subventions. La problématique qu’on voulait adresser est la suivante : est-il normal de voir des grandes entreprises, qui versent des dividendes, licencier et toucher malgré tout des aides publiques ?C’est le point de départ de cette commission d’enquête.

Olivier Rietmann (sénateur Les Républicains) : Fabien a rapidement endossé le rôle de rapporteur de cette commission. En tant que président de la délégation aux entreprises du Sénat et étant moi-même ancien chef d’entreprise, je suis très sensibilisé à ces questions. J’ai donc postulé à la présidence de cette commission. Je pense que ça nous a permis de dégager d’emblée un équilibre. Parlons clair : Fabien est sur une position communiste, de gauche très appuyée. Moi, je suis un libéral, certes, mais un libéral humaniste, qui prône un capitalisme cadré, régulé, qui ne laisse personne sur le bord de la route. On voulait donc tous les deux que ce rapport aboutisse sur des propositions fermes, claires. Je crois d’ailleurs que nous avons clairement réussi à faire un pas l’un vers l’autre, dans nos recommandations. Ça nous a permis de formuler un corpus de propositions communes.

Avant d’évoquer ces propositions, évoquons ce chiffre de 211 milliards d’euros d’aide publiques, qui sont accordées annuellement aux entreprises. Qu’est-ce que vous évoque ce montant ?

Olivier Rietmann : D’abord, je pense que nous devons définir ce que nous avons catégorisé ici comme aide publique. Très schématiquement, ces 211 milliards représentent ce qui est versé aux entreprises pour les aider à être plus compétitives, ainsi que tous les avantages fiscaux et sociaux qui peuvent leur être alloués, via des exonérations ou des allègements de cotisations.

Fabien Gay : Ceci étant dit, ce chiffre de 211 milliards, c’est la commission sénatoriale, aidée d’experts, qui a dû le modéliser. Et ça, c’est quand même sidérant. Rendez-vous compte : exception faite des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises (chiffrées autour de 77 milliards d’euros par an) il n’y a aucun tableau de bord, aucune donnée du Ministère de l’économie, qui tienne précisément compte des subventions et aides dont elles bénéficient : on parle ici de 2267 dispositifs d’aides, qui ne sont donc pas évalués et comptabilisés !

Olivier Rietmann : A mon sens, il ne faut tout de même pas se laisser aveugler par ce chiffre de 211 milliards. Considérez bien que ces aides ne bénéficient pas qu’à des grands groupes, mais aussi et surtout à des milliers d’entreprises, notamment à beaucoup de TPE/PME. Maintenant, pour rejoindre ce que dit Fabien, ces aides sont-elles pour autant toutes efficaces ? On ne le sait pas, car elles ne sont pas évaluées. Surtout, ce qui pose à notre sens problème, c’est les conditions qui lient les entreprises au versement de ces aides, qui sont bien trop souvent inexistantes.

La CFTC milite pour que les exonérations de cotisations sociales des entreprises soient « conditionnalisées » : c’est à dire, qu’elles soient attribuées seulement si elles respectent certains critères et objectifs sociaux, économiques, environnementaux, etc… En êtes-vous arrivé à la même conclusion ?

Fabien Gay : Absolument. Cependant, nous recommandons que cette « conditionalisation » soit globalisée à l’ensemble des aides publiques, pas seulement aux allégements de cotisations. Finalement, ce ne sont pas tellement les entreprises qui sont directement à mettre en cause ici, mais plutôt la gestion des pouvoirs publics. On a massivement distribué de l’argent public aux employeurs, mais sans leur imposer le respect de conditions et objectifs précis, dans la plupart des cas.

Parallèlement, permettez moi aussi de relever que l’Etat est beaucoup plus vigilant pour surveiller les chômeurs, en leur posant toujours plus de conditions pour qu’ils puissent toucher leurs allocations chômage, qui est pourtant un droit. Rappelons tout de même que les aides aux entreprises ne sont, pour leur part, pas un droit : ce sont des dispositifs budgétaires votés chaque année par le parlement.

Olivier Rietmann : Je veux quand même préciser une chose :  l’obtention des aides publiques est tout de même soumise à des critères stricts, elles sont très contrôlées et normées. Mais, pour faire écho à ce que disait Fabien à l’instant, quid de la contrepartie ? A mon sens, le cœur du sujet est là : on a sur-complexifié les processus nécessaires pour demander ces aides par crainte de la fraude, au détriment de la mise en place de critères de conditionnalité et d’évaluation de ces mêmes aides.

Très concrètement, comment « conditionnaliser » ces aides alors ?

Fabien Gay : Le rapport avance une multiplicité de mesures potentielles. Ce serait trop long de toutes les passer en revue, mais l’une de nos recommandations majeures, c’est la transparence : nous proposons ainsi que soit transmis chaque année au CSE des entreprises concernées la nature des aides publiques, leur volume et leur montant. Nous préconisons aussi le remboursement total des aides publiques par les entreprises si elles procèdent – dans les deux années qui ont suivi le versement de subventions – à une délocalisation des sites et des activités concernés par des aides. Nous recommandons enfin qu’une entreprise condamnée pour fraude fiscale, travail dissimulé, discrimination systémique ou encore atteinte à l’environnement ne puisse plus concourir aux aides publiques, pendant 2 ans.

Olivier Rietmann : Une autre de nos propositions phares, c’est de recourir beaucoup plus massivement à un système d’avance remboursable sur les aides publiques, plutôt qu’à des subventions nettes et sèches. Je m’explique : concrètement, au fur et à mesure qu’une entreprise ferait des bénéfices sur sa nouvelle production, elle rembourserait progressivement les aides publiques qu’elle a touchées.

Auditionné par notre commission, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, a d’ailleurs reconnu que c’était une mécanique qui lui semblait juste et équitable. Pour ce faire, il faudrait aussi accompagner exclusivement les projets dont on sait qu’ils ont besoin de subventions pour être rentable. Or, en France, nous subventionnons actuellement une entreprise dès lors qu’elle remplit les critères éligibles à une aide. Ça doit changer : seules les entreprises qui en ont réellement besoin devraient être accompagnées.

A cet égard, le rapport propose notamment de revoir dans les grandes largeurs certains dispositifs d’aide, comme le Crédit Impôt Recherche (une réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises, calculée sur la base de leur dépenses de recherche et développement,  NDLR)

Fabien Gay :  Pour rappel, ce dispositif représentait en 2024 autour de 7,6 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat, soit l’équivalent du budget du ministère de l’agriculture. Son cout a même été multiplié par 16 depuis 2008…Bénéficier du CIR est de toute évidence trop simple et, là encore, pas assez « conditionnalisé » : à cet effet, nous proposons notamment de le sectoriser, de le circonscrire à certains secteurs d’activité.

Olivier Rietmann : Nous avions notamment auditionné Alexandre Bompard, le PDG de Carrefour, une entreprise qui bénéficie du CIR. Quand je lui ai demandé pourquoi un groupe de grande distribution touchait des subventions pour faire de la R&D, il m’avait répondu que c’était pour faire de la recherche pour perfectionner les caisses automatiques, développer de l’éclairage plus économe…Bon, rien de crucial, en somme. Donc nous proposons d’exclure du CIR certains secteurs, comme la banque, la grande distribution etc…Attention, le CIR est une aide absolument nécessaire, mais il faut rigoriser ses conditions d’attribution. 

Fabien Gay : En outre, certaines entreprises qui bénéficient du CIR industrialisent parfois le produit de leurs recherches en dehors de France. Ça a par exemple été le cas d’un groupe comme STMicroelectronics: ils ont développé pendant 6 ans des micro processeurs à Tours, avant de les faire fabriquer en Chine. A cet égard, nous proposons d’administrer un malus sur le CIR aux entreprises qui ne jouent pas le jeu jusqu’au bout. A contrario, celles qui choisissent d’industrialiser en France le résultat de leurs recherches pourraient bénéficier d’un bonus.

Ce 18 septembre, la CFTC et l’intersyndicale se sont mobilisées pour plus de justice sociale et fiscale. Après avoir longuement travaillé sur le sujet, considérez-vous que la contribution des entreprises au modèle social doit être repensée, voire augmentée ?

Fabien Gay, sénateur PCF : Absolument, notamment s’agissant des exonérations de cotisations sociales. Pour rappel, la cotisation patronale, c’est une part du salaire indirect des travailleurs et travailleuses, qui sert à financer notre modèle social. Si vous en exonérez pour partie l’employeur, vous organisez l’appauvrissement et l’affaiblissement de ce même modèle. Or, ce que les gens savent moins, c’est que cette somme qui ne va plus dans les caisses de la Sécurité Sociale est comblée avec l’argent du contribuable. Comment ? Tout simplement parce que l’Etat compense la très grande majorité de ces exonérations de cotisations (en l’occurrence 70 milliards, sur les 77 que touchent les entreprises chaque année).

On dit souvent que le taux de cotisations sociales sur les entreprises et très élevé en France. Mais ça, c’est seulement la théorie. En pratique, elles sont massivement exonérées de ces même cotisations, quitte à créer un manque à gagner considérable pour notre modèle social. Ma conviction, c’est donc qu’il faut changer de mentalité quant aux aides publiques dont bénéficient les entreprises : on ne peut pas continuer comme ça.

Olivier Rietmann, sénateur Les Républicains : Il y a des changements et ajustements importants que nous pouvons bien entendu mener, dans une logique d’équité et de rationalisation des moyens déployés par l’Etat. Maintenant, si on veut avoir des politiques publiques et sociales ambitieuses, il faut aussi avoir les moyens de les mettre en œuvre. Pour cela, il faut créer de la richesse via les entreprises, pour que celles-ci aient les moyens de verser de bons salaires et des cotisations substantielles.

Il faut donc continuer d’accompagner les employeurs, mais mieux et plus rigoureusement. J’espère qu’on pourra déposer, lors des prochaines échéances parlementaires sur le budget de l’Etat et de la sécurité sociale, des amendements transpartisans qui iront dans ce sens. Je crois sincèrement que les propositions issues de ce rapport dépassent les clivages politiques : ce ne sont plus des histoires de droite ou de gauche, mais de bon sens, tout simplement.

Tous propos recueillis par AC

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Budget 2026 : les travailleurs et les travailleuses ne se laisseront pas faire !

intersyndical aout 2025

Communiqué de presse intersyndical

Alors que le chômage repart à la hausse dans une conjoncture économique déprimée.

Au moment où une commission d’enquête sénatoriale met au jour le maquis des dispositifs permettant de transférer 211 milliards d’argent public vers les entreprises sans évaluation rigoureuse de leur efficacité, sans contrôle ni condition pour certains.

En plein milieu de l’été, au moment où les françaises et les français tentent, pour ceux qui en ont encore les moyens, d’oublier un quotidien qui se dégrade, le gouvernement décide une nouvelle attaque en règle des droits des travailleurs et travailleuses.

Sans rien écouter de l’avertissement unanime des organisations syndicales face à un projet de budget qui éreinte les travailleurs (malades, chômeurs ou retraités), et sans même prendre le temps de rencontrer toutes les organisations syndicales, la ministre du travail publie une lettre de cadrage pour la réforme de l’assurance chômage et un document d’orientation pour l’ouverture d’une négociation précisant les modalités de suppression de deux jours fériés. Une première étape, le gouvernement ayant annoncé sa volonté de réformer de nouveau le droit du travail à la rentrée, ouvrant ainsi « en même temps » grand les portes du musée des horreurs de la stigmatisation des demandeurs d’emploi et de la dérégulation du marché du travail.

Les constats et propositions du gouvernement contenus dans les documents transmis affichent une volonté explicite de revenir sur 70 ans de luttes et d’acquis sociaux avec de nombreuses contrevérités. Le gouvernement prétend que la trajectoire budgétaire de l’assurance chômage s’est fortement dégradée depuis la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Or ces prévisions étaient fausses et même faussées comme le montraient celles de l’Unedic, de la Banque de France ou de la commission européenne. De plus, le gouvernement a agréé l’ANI du 14/11/2024 sans objection. 7 mois après, les prévisions économiques sont sensiblement identiques. Il n’y a donc aucune justification légale à exiger une nouvelle négociation sur l’assurance chômage. L’article L1 du Code du Travail s’inscrit dans une volonté, par la négociation, de maintenir un équilibre et une cohésion au sein de la société. Avec une négociation supprimant deux jours fériés, le projet du gouvernement vise exactement l’inverse.

Les organisations syndicales regrettent profondément cette précipitation du gouvernement et avertissent solennellement que nous sommes à un tournant social et démocratique.

Fortes des plus de 300 000 signatures sur la pétition stopbudgetbayrou.fr, elles se réuniront le 1er septembre pour examiner ensemble les moyens de réagir pour contrer ce nouvel accès de brutalité envers la société et le monde du travail.

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Budget 2026 : les travailleurs et les travailleuses ne se laisseront pas faire ! Lire la suite »

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Budget 2026 : des efforts très inéquitablement répartis !

Communiqué de presse

La CFTC exprime sa vive inquiétude suite aux annonces du Premier ministre concernant le budget 2026. Elle dénonce un déséquilibre flagrant dans la répartition des efforts demandés. Ces efforts pèsent lourdement et immédiatement sur les salariés, les fonctionnaires, les assurés sociaux et les retraités, tandis que les mesures concernant les entreprises et l’État restent vagues et hypothétiques. Par exemple, faute de mesures claires pour moderniser l’État, c’est la fonction publique qui subit le seul ajustement, avec une réduction de ses effectifs.

La CFTC s’oppose fermement à la suppression des jours fériés, une mesure aussi injuste qu’inopérante. De nombreuses études sur l’expérience du lundi de Pentecôte ont montré un impact statistiquement insignifiant sur la croissance du PIB. Le problème n’est pas que les Français ne travaillent pas assez, mais qu’ils ne sont pas assez nombreux à travailler. La CFTC préconise plutôt de s’attaquer au chômage et au sous-emploi en luttant contre le temps partiel subi et en favorisant l’emploi des jeunes et des seniors. Ces mesures généreraient des recettes durables pour le modèle social.

Concernant la perspective d’une « année blanche », la CFTC craint que ses effets ne pèsent quasi exclusivement sur les ménages les plus modestes. Alors que le pouvoir d’achat de nos concitoyens est en berne, elle s’y oppose !

Enfin, le Premier ministre a évoqué du bout des lèvres le récent rapport d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises. Ce rapport fait état de 211 milliards d’euros versés en 2023, répartis sur plus de 2000 dispositifs. Il met également en lumière le manque d’évaluation et, par conséquent, de correction de ces aides, qui s’accompagnent souvent d’un manque à gagner pour les recettes de la Sécurité sociale.

La CFTC est très peu convaincue par la mise en balance de ces aides avec la simplification des procédures administratives, seule mesure très incertaine formulée à l’égard des entreprises. Elle appelle à la mise en place d’urgence d’un dispositif digne de ce nom de suivi, d’évaluation et de contreparties pour ces aides. La CFTC est catégorique : les salariés, les fonctionnaires, les assurés sociaux et les retraités ne doivent plus être mis à contribution tant que l’efficience de ces aides n’a pas été prouvée pour le plus grand nombre.

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Cyril Chabanier bfm

Budget 2026 : « Les efforts demandés ne sont pas partagés et équitables », juge Cyril Chabanier

Ce mardi 15 juillet, François Bayrou a annoncé une batterie de mesures pour dégager 43 milliards d’euros d’économie dans le budget de l’Etat en 2026.

Invité pour revenir sur les annonces du chef du Gouvernement sur BFM Business et LCI, le président de la CFTC, Cyril Chabanier, a critiqué les orientations budgétaires présentées par le Premier ministre : « La CFTC est évidemment consciente qu’il faut réduire la dépense. Mais encore faut-il que les efforts qui soient demandés soient partagés et équitables. Ici, beaucoup d’efforts sont imposés aux salariés et aux retraités, mais les entreprises ne sont en aucun cas mises à contribution. »

Retrouvez ci-dessous l’intégralité des interventions de Cyril Chabanier:

Egalement invité par BFM TV ce mercredi 16 juillet, le président de la CFTC s’est aussi prononcé contre l’éventuelle suppression de 2 jours fériés, suggérée par François Bayrou:

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